DROIT DU TRAVAIL
- Rupture de la relation de travail : licenciement, départ négocié, démission
- Prud'hommes
- Requalification de contrat
- Impayés de salaire ou d’heures supplémentaires
- Rédaction de documents juridiques
DROIT DE LA FAMILLE
- Filiation : adoption, recherche de paternité et contestation de paternité
- Enfant : droit de visite et garde d’enfant, enlèvement d’enfant, droit des grands-parents
- Pension alimentaire : ascendant et descendant
- PACS : rédaction et liquidation de PACS
- Séparation de concubins
- Séparation de couple marié : divorce et nullité du mariage
- Changement d’état civil : changement de nom, prénom ou sexe
DROIT CIVIL
- Logement : conflit de voisinage, litige entre locataire et propriétaire, expulsion
- Contrat/consommation : litige concernant un contrat et/ou avec un professionnel (notamment prestataire de service, vendeur)
- Action en responsabilité
DROIT DES VICTIMES
- victime d’accident de la vie
- Victime d'accident de la route
- victime d'erreur médicale
- victime d'agression
- Suite à accident ou infraction
- Mise en oeuvre de la responsabilité du tiers en cause
- Demande d'indemnisation à la hauteur des préjudices subis
VENTE AUX ENCHERES
- Procédures de saisies immobilières
- liquidation judiciaire de ventes ou de licitations
- En défense, si vous faites l'objet de la procédure
- En demande, si vous êtes en possession d'un titre exécutoire à l'encontre d'un débiteur avec recouvrement de créance si nécessaire
PROCEDURE D'APPEL
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions...
- Postulation cours d'appel
DROIT PENAL
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
SUCCESSION & HERITAGE
- Contestation du partage des biens (immobiliers et autre)se trouvant dans le patrimoine du défunt
- Contestation d'un testament et de son contenu
- Connaitre vos droits en tant qu'héritier dans la succession de l'un de vos proches
s.
MESURES D'EXECUTION
- Mesures d'exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d'une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
PROCEDURE CIVILE
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ....)
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
- Tarifications des accidents du travail
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Retraite et prévoyance
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
DROIT IMMOBILIER
- Bailleur ou locataire - litiges relatifs aux baux d’habitation
qu’ils soient relatifs :
- à des loyers impayés
- à un mauvais calcul des charges locatives
- un manquement important aux clauses du bail (défaut d'assurance, nuisances...)
- voire à une expulsion
- à l'inexécution de travaux
- à une mise en conformité du logement
- à une non restitution du dépôt de garantie
- mais également à un congé pour vendre ou habiter
