Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale