Cession Fonds de Commerce
La vente de fonds de commerce et la cession de parts ou d’actions d’une société.
Nous vous accompagnons dans la vente ou l’acquisition de votre fonds de commerce (boulangerie, brasserie, coiffeur, cafés, restauration, optique, fleuriste, bar tabac, commerce de détail, etc…) :
- pour la rédaction de la promesse de vente
- pour la rédaction de l’acte de vente de fonds de commerce
- à l’occasion du séquestre
- pour les formalités liées à la cession ( levée de renseignements d’urbanisme, enregistrement, registre du commerce et des sociétés, publicité dans un journal d’annonces légales).
Nous intervenons, soit pour défendre le vendeur, soit pour préserver les intérêts de l’acquéreur, soit pour les deux parties.
À l’occasion de la cession de fonds de commerce, nous pouvons également nous charger de la rédaction d’un bail, ou de statuts de société.
Nous intervenons comme « séquestre » du prix de vente et dans la répartition du prix entre les créanciers éventuels.
